ACCOMPAGNEMENT ET PROTECTION TUTELAIRES POUR L'INTEGRATION DE MAJEURS A.P.T.I.M

Active Villeneuve-sur-Lot 1991-08-28
M

Mission

assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique prioritairement des personnes en situation de déficience intellectuelle. - d'assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du titre XI du Code Civil, et de toutes dispositions législatives et réglementaires. - de créer, d'organiser ou de participer au fonctionnement de services au profit des majeurs protégés. - de développer l'accuei

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Villeneuve-sur-Lot (47300)

Associations de Villeneuve-sur-Lot

Siège INSEE

7 IMPASSE FRANCOIS VILLON, 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT

Contact

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Identifiants

RNA
W473000619
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
398423509
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
4564
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 473S

Activité

défense des droits des personnes en situation de handicap

NAF : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr