ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE DE ROMESTAING

Activité

Mission

favoriser sur son territoire l'organisation de la chasse, dans le respect des propriétés et des cultures, de la sylviculture, des étangs et de toutes ressources produites sur le territoire ; elle veille au développement du gibier à la constitution de réserves et/ou de zones de protections, à la destruction des animaux nuisibles (ESOD), à l'éducation cynégétique permanente de ses membres, d'une manière générale, assure la meilleure organisation technique de la chasse pour permettre à ses membres le plein exercice de leur pratique de loisir dans le respect des lois et règlements en vigueur ; elle met tout en oeuvre afin de respecter les divers plans de chasse ; elle régule les espèces chassables notamment cervidés et sangliers afin de minimiser les dégâts causés aux cultures, à la sylviculture et de toutes ressources produites sur le territoire permettant ainsi de diminuer la pression accidentogène sur la circulation routière ; elle s'emploie à participer activement à l'aménagement du

Commune

Romestaing (47250)

Domaine

  • chasse

Contact

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Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Création

Lieu de declaration :

  • Département : 47
  • Préfecture :
  • Sous Préfecture : Marmande

Identifiant annonce : 202500340763

Numéro de l'annonce : 763

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W472005980

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 472S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03