ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES CHASSEURS ET NON-CHASSEURS DE MONTPOUILLAN

Active Montpouillan 2001-06-12
M

Mission

l'adhésion à la fédération départementale des chasseurs ; d'organiser la chasse en respectant les droits des propriétaires et de leurs biens ; obtenir l'attribution des plans de chasse aux gros gibiers ; réguler la population de petits et gros gibiers, espèce chassable (lapin, chevreuil, sanglier) en vue de protéger les cultures ; réguler les animaux nuisibles et les animaux malfaisants, un règlement intérieur sera déposé en vue d'organiser la chasse

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Montpouillan (47200)

Associations de Montpouillan

Contact

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Identifiants

RNA
W472005707
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
3939
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 472S

Observation : Indetermine

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr