ASSOCIATION POUR LE TRANSFERT INFORMATIQUE DES DONNEES

Active Marmande 1992-04-01
M

Mission

mettre en commun en toute indépendance tous moyens pour collecter des informations comptables, fiscales et sociales des clients quel que soit leur régime fiscal, venant des membres de l'Ordre des Experts-Comptables ou des Centres de Gestion Agréés; assurer la transmission en direct de ces données auprès de la Direction Générale des Impôts en respectant le cahier des charges imposé par cette dernière

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Marmande (47200)

Associations de Marmande

Contact

#

Identifiants

RNA
W472001357
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
472S3186
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 472S

Activité

autres supports de communication

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr