ASSOCIATION POUR LE TRANSFERT INFORMATIQUE DES DONNEES

Activité

Projet porté

mettre en commun en toute indépendance tous moyens pour collecter des informations comptables, fiscales et sociales des clients quel que soit leur régime fiscal, venant des membres de l'Ordre des Experts-Comptables ou des Centres de Gestion Agréés; assurer la transmission en direct de ces données auprès de la Direction Générale des Impôts en respectant le cahier des charges imposé par cette dernière

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• autres supports de communication - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 01/04/1992 - Création de l'association
• 22/04/1992 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 19/09/2011 - Dernière déclaration en date de l'association
• 27/09/2011 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W472001357

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 472S3186

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 472S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun