GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GRAINES

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2023-09-30

Projet porté

conformément à la loi du 25 juillet 1985 ce groupement a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail; par ailleurs, le groupement peut apporter à ses membres son aide et son conseil en matière de gestion des ressources humaines (recrutement, formation,...) et de gestion du personnel (paie...), l'activité du groupement a un but non lucratif, le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivant : convention collective nationale des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légume et pomme de terre du 18 septembre 1985, étendue par arrêté du 10 janvier 1986 JORF 23 janvier 1986 ; néanmoins l'assemblée gararale extraordinaire décide de se rattacher à la convention collective nationale du Commerce de Gros du 23 juin 1970 (IDCC573 - brochure 3044) en ce qu'elle serait plus favorable aux salariés

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 27/05/2011 - Création de l'association
• 11/06/2011 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 30/09/2023 - Déclaration de dissolution de l'association
• 09/11/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 09/11/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W472001315

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 472S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.