ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES ET CHASSEURS DE COCUMONT

Active Cocumont 1922-06-15
M

Mission

faire les démarches auprès de tous les propriétaires de la commune pour obtenir la mise en commun du droit de chasse sur tout le territoire communal afin d'y organiser la chasse dans l'intérêt de tous, propriétaires et chasseurs; assurer la défense des intérêts cynégétiques sur tout le territoire de la commune de Cocumont; s'occuper du repeuplement et de la protection du gibier ainsi que de la destruction des nuisibles; veiller à la protection des propriétés dans le respect des usages locaux en

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Cocumont (47250)

Associations de Cocumont

Siège INSEE

1 PLACE DES VIGNERONS, 47250 COCUMONT

Contact

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Identifiants

RNA
W472001223
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
931913818
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
472S240
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 472S

Activité

chasse

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr