COMITE DE DEFENSE DES SERVICES PUBLICS, DES USAGERS ET DES CONTRIBUABLES TONNEINQUAIS

Active Tonneins 2009-12-30
M

Mission

veiller au bon fonctionnement et au maintien des services publics gérés par l'Etat ou les collectivités territoriales, ou délégués, affermés ou concédés à des sociétés privées ; défendre par les voies légales les services publics, les intérêts des usagers et des contribuables y compris par le recours devant des tribunaux

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Tonneins (47400)

Associations de Tonneins

Siège INSEE

118 COURS DE L'YSER, 47400 TONNEINS

Contact

#

Identifiants

RNA
W472001099
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
538740374
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 472S

Activité

associations familiales, services sociaux pour les familles

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr