ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LA SAUVETAT DU DROPT "ESPOIR PISCICOLE DU DROPT, DE L'ESCOUROUX, DU MALROME, DU SEIGNAL"

Active La Sauvetat-du-Dropt 1997-12-10
M

Mission

détenir et gérer des droits de pêche ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment: par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves

Domaines

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Commune & Contact

Commune

La Sauvetat-du-Dropt (47800)

Associations de La Sauvetat-du-Dropt

Siège INSEE

MAIRIE, 47800 LA SAUVETAT-DU-DROPT

Contact

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Identifiants

RNA
W472001054
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
495383010
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
472S3634
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 472S

Activité

chasse pêche

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr