Mission
faire reconnaître, par l'Immeuble DIANA et par l'Urbanisation CORALMAR toutes deux à Cala Coral, San José, Ibiza, Baléares, Espagne, l'appartement Diana 62 comme une "entité" assimilée à un appartement en toute propriété, sachant que son acquisition a été faite en multipropriété par sept propriétaires autonomes représentés par M. LAMARQUE Paul et ayant chacun sa période annuelle dûment enregistrée au registre de la propriété de San José, Ibiza, Baléares, Espagne
Domaines
- comités de défense du patrimoine 👉 Pays de Lauzun
Commune & Contact
Commune
Miramont-de-Guyenne (47800)Associations de Miramont-de-Guyenne
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 472S
Activité
comités de défense du patrimoine
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr