ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT NOTRE DAME

Dissoute Tonneins 1981-04-15
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2025-06-10.

d'assumer juridiquement la gestion d'établissements fondés par l'autorité canonique compétente; elle pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes; elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Tonneins (47400)

Associations de Tonneins

Siège INSEE

6 AV M BADIE, 47400 TONNEINS

Contact

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Identifiants

RNA
W472000783
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
782218820
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
472S2422
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Création
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Cessation INSEE
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Dissolution 2025-07-24
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A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 472S

Activité

associations périscolaires, coopération, aide à l'enseignement

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE, SIRENE de l'INSEE.