Mission
Présenter toute demande d'indication géographique protégée ou d'attestation de spécificité auprès des autorités de tutelles en application de la loi du 3 janvier 1994 et des règlements du 14 juillet 1992, ainsi que toute demande de référentiel qualité constitution de comité d'experts, demande de subventions, promotion pour la notoriété des produits, assistance, conseil, formation, audit, amélioration de la qualité, surveillance de la qualité, préservation des marchés, défense des intérêts
Domaines
- organisation de professions (hors caractère syndical) 👉 Lot et Tolzac
Commune & Contact
Commune
Coulx (47260)Siège INSEE
TARTIFUME, 47260 COULXContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 472S
Activité
organisation de professions (hors caractère syndical)
NAF : Activités des organisations professionnelles
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr