ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES TONNEINQUAIS ET DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU VAL DE GARONNE (CCVG)

Activité

Mission

Défendre et assurer le respect des droits et des intérêts des contribuables tonneinquais et ceux de la Communauté de communes de Val de Garonne (dite aussi CCVG), des différentes collectivités qui la composent, des groupements publics et mixtes auxquelles elles participent. Défendre et assurer le respect des droits et des intérêts des usagers des services publics: gérés directement par l'Etat ou les collectivités territoriales, délégués, affermés ou concédés à une société privée; par tous les

Commune

Tonneins (47400)

Domaine

  • défense des contribuables

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Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W472000286

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 472S3765

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 472S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.