ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES TONNEINQUAIS ET DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU VAL DE GARONNE (CCVG)

Activité

Projet porté

Défendre et assurer le respect des droits et des intérêts des contribuables tonneinquais et ceux de la Communauté de communes de Val de Garonne (dite aussi CCVG), des différentes collectivités qui la composent, des groupements publics et mixtes auxquelles elles participent. Défendre et assurer le respect des droits et des intérêts des usagers des services publics: gérés directement par l'Etat ou les collectivités territoriales, délégués, affermés ou concédés à une société privée; par tous les

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• défense des contribuables - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 30/04/1999 - Création de l'association
• 22/05/1999 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 17/02/2011 - Dernière déclaration en date de l'association
• 23/02/2011 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W472000286

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 472S3765

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 472S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun