ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES TONNEINQUAIS ET DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU VAL DE GARONNE (CCVG)

Active Tonneins 1999-04-30
M

Mission

Défendre et assurer le respect des droits et des intérêts des contribuables tonneinquais et ceux de la Communauté de communes de Val de Garonne (dite aussi CCVG), des différentes collectivités qui la composent, des groupements publics et mixtes auxquelles elles participent. Défendre et assurer le respect des droits et des intérêts des usagers des services publics: gérés directement par l'Etat ou les collectivités territoriales, délégués, affermés ou concédés à une société privée; par tous les

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Commune & Contact

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Tonneins (47400)

Associations de Tonneins

Contact

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Identifiants

RNA
W472000286
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
472S3765
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 472S

Activité

défense des contribuables

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr