DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT, DU CADRE DE VIE ET DE L'AGRICULTURE DU PAYS DE SERRES

Active Saint-Salvy 1982-03-04
M

Mission

defendre l'environnement, la securite et la sante des personnes ; preserver leur cadre de vie et leurs biens ; sauvegarder l'inte- gralite du potentiel productif agricole ; informer des dangers des

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Salvy (47360)

Associations de Saint-Salvy

Contact

#

Identifiants

RNA
W471006933
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0471002517
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 471P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr