COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL D'AGEN

Activité

Projet porté

grouper des experts inscrits sur la liste des experts de la cour d'appel et les tribunaux de son ressort et d'en assurer la discipline sous l'autorité de la magistrature. établir entre ses membres des relations professionnelles et amicales, étudier en commun les questions diverses qui les concernent, d'une façon spéciale. de défendre, le cas échéant, leurs intérêts communs moraux et matériels, intervenir dans les différends pouvant survenir entre eux et les tiers, constituer et tenir à jour une documentation technique juridique et professionnelle, conserver, transmettre les traditions de dignité, d'indépendance et de probité qui doivent être la règle de conduite des experts investis de la confiance des tribunaux, dresser le tableau de la compagnie

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• groupements professionnels - Les associations de ce domaine dans le département

• contrôle judiciaire, associations de personnels de justice - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 10/03/1955 - Création de l'association
• 19/03/1955 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 05/08/2019 - Dernière déclaration en date de l'association
• 03/02/2020 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W471002286

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0471001144

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 471P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun