INTERCOMMUNALE DE CHASSE DU CANTON DE LAPLUME

Dissoute Roquefort 1969-07-30
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2015-04-17.

Article 1er : il est formé entre les sociétés communales de chasse de Brax-Roquefort-Le Passage d'Agen-St Vincent une association intercommunale de chasse du canton de Laplume. Article 6 : l'assemblée générale est composée des délégués des associations communales constituant l'union à raison de : 2 délégués de la société de chasse de Le Passage, 2 délégués de la société de chasse de St Vincent de Lamontjoie. Ces membres disposent d'une voix chacun.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Roquefort (47310)

Associations de Roquefort

Contact

#

Identifiants

RNA
W471001954
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0471001682
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 471P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.