INTERCOMMUNAL DE CHASSE DU PAYS DE SERRES

Active Pont-du-Casse 1992-08-13
M

Mission

favoriser sur son terrioire, dans le respect des propriétairesn despropriétés et des récoltes, la répression du braconnage, la régulation des aniamaux nuisibles, le développement du gibier, l'éducation cynégétique des chasseurs et de ses membres ; assurer une meilleure organisation de la chasse ; mettre en commun pour les sociétés de chasse qui la composent les terrioires de chasse, la garderie, le repeuplement ; laisser à chaque société son autonomie pour la remis des cartes et permis

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Pont-du-Casse (47480)

Associations de Pont-du-Casse

Contact

#

Identifiants

RNA
W471000790
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0471004344
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 471P

Observation : dernière date publication enregistrée :2004-07-31

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr