Mission
Les ressources recueillies par l'association pour le compte de l'organisation departementale du parti communiste francais sont : les cotisations des adhérents, les dons émanant des personnes physiques soumis aux conditions de plafonnement, le reversement sur les indemnités d'élus, les contributions des partis politiques, le reversement d'exédent de compte de campagne tel que prévu aux articles L52-5, L52-6 du code électoral. L'association ne pourra recevoir aucune contribution ou aide matér
Domaines
- associations à caractère politique général 👉 Agglomération d'Agen
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales 👉 Agglomération d'Agen
Commune & Contact
Commune
Agen (47004)Contact
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- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 471P
Activité
associations à caractère politique général
soutien et financement de partis et de campagnes électorales
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr