FONDS DE SOLIDARITE DES SOCIETAIRES DE LA MACIF SUD-OUEST PYRENEES

Active Agen 1987-12-07
M

Mission

Attribuer des secours exceptionnels (hors prise en charge de tout ou partie des cotisations) aux sociétaires de MACIF SUD OUEST des Pyrénées ou à leurs ayants droits en cas de dommages, notamment matériels ou corporels, subis par eux et résultant d'un événement non assurable par un contrat d'assurance distribué par la MACIF et dans tous les cas jugés dignes d'intérêt par le comité de gestion du Fonds selon son appéciation

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Agen (47000)

Associations de Agen

Contact

#

Identifiants

RNA
W471000098
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0471003145
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 471P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

caisses de congés payés, caisses de secours

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr