assurer le maintien et la conservation de l'état naturel des terrains mis à disposition par la commune de Caniac Du Causse, respecter les clauses de la convention LIFE, assurer une gestion concertée de ces espaces pastoraux et d'organiser l'entretien de ces terrains par une utilisation écopastorale, individuelle ou collective avec les éleveurs de la commune volontaires, tout en prenant en compte les autres usagers, maîtriser l'évolution de l'embroussaillement par le pâturage pour maintenir une mosaïque de milieux et coordonner les initiatives concernant les ouvrages et les travaux nécessaires à l'entretien, assurer la gestion, l'utilisation et l'entretien des matériels qui seraient mis à la disposition de l'association
Commune
Caniac-du-Causse (46240)
Domaine
domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
Contact
Pour contacter l'association, vous pouvez :
La mairie locale peut avoir des informations :
Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Modification
Nouvel objet : assurer le maintien et la conservation de l'état naturel des terrains mis à disposition par la commune de Caniac Du Causse, respecter les clauses de la convention LIFE, assurer une gestion concertée de ces espaces pastoraux et d'organiser l'entretien de ces terrains par une utilisation écopastorale, individuelle ou collective avec les éleveurs de la commune volontaires, tout en prenant en compte les autres usagers, maîtriser l'évolution de l'embroussaillement par le pâturage pour maintenir une mosaïque de milieux et coordonner les initiatives concernant les ouvrages et les travaux nécessaires à l'entretien, assurer la gestion, l'utilisation et l'entretien des matériels qui seraient mis à la disposition de l'association
Transfert du siège
Lieu de declaration :
Département : 46
Préfecture :
Sous Préfecture : Gourdon
Identifiant annonce : 202400530968
Numéro de l'annonce : 968
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W463005224
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Identifiant historique
L'identifiant historique de l'association : 0463001939
Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 463S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.