ASSOCIATION SPORTIVE DU PERSONNEL COMMUNAL Dissoute Gramat Football W463004927 Créée en 1978 Cette association est dissoute depuis le 2019-04-30. pratique du football
Données officielles Sources / RNA Siège Gramat (46500) Identifiants RNAW463004927 HIST.0463000906 Anciennes informations Historique Créée le 01/01/1978, dernière déclaration le 06/05/2019 5 évènements 01/01/1978 Création 27/07/1978 Publication au Journal Officiel 30/04/2019 Dissolution 06/05/2019 Dernière déclaration 06/05/2019 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Football Football 011075Football (football, futsal) Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise auto => date publication création au JO à vérifier Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.