ASSOCIATION CULTUELLE MUSULMANE DE GRAMAT

Activité

Mission

L'association cultuelle musulmane de Gramat est une association cultuelle à but non lucratif qui a pour objet l'exercice exclusif public du culte musulman. Son champ d'action se limite à la commune de Gramat (Lot). Conformément aux articles 18 et 19 de la loi 1905, elle s'abstient de toute activité politique et ne sera affiliée à aucune organisation ni parti politique, ni à aucun consultant ou ambassade de quelque pays que ce soit, et ce, dans le respect de l'ordre public.

Commune

Gramat (46500)

Domaine

  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W463001566

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 463S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.