Mission
la mise en commun des droits de chasse dont ils sont propriétaires ou locataires et dont ils pourraient devenir propriétaires ou locataires par la suite pour en jouir en commun, ainsi qu'il a été dit ; le développement du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse, soit par des apports des sociétaires, soit par cessions, échanges ou locations.
Domaines
- chasse pêche 👉 Quercy - Bouriane
Commune & Contact
Commune
Gourdon (46300)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 463S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
chasse pêche
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr