ASSOCIATION DES CHASSEURS DE CHANTE PERDRIX

Active Gourdon 1966-07-01
M

Mission

la mise en commun des droits de chasse dont ils sont propriétaires ou locataires et dont ils pourraient devenir propriétaires ou locataires par la suite pour en jouir en commun, ainsi qu'il a été dit ; le développement du gibier, sa protection, son repeuplement, son élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse, soit par des apports des sociétaires, soit par cessions, échanges ou locations.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Gourdon (46300)

Associations de Gourdon

Contact

#

Identifiants

RNA
W463000857
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0463000556
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 463S

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse pêche

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr