COMITE DE JUMELAGE DU VIGNON EN QUERCY

Active 1992-09-11
M

Mission

le jumelage, c'est la rencontre de deux communes qui entendent s'associer pour agir dans une perspective commune pour établir des échanges culturels et pour développer entre elles des liens d'amitié de plus en plus étroits. Loi du 6 février 1992 vient le rappeler : le jumelage est une action communale qui doit être décidée par le conseil municipal et se trouve de fait placée sous la responsabilité de l'exécutif munucipal

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

(46110)

Associations de Le Vignon-en-Quercy

Contact

#

Identifiants

RNA
W463000019
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0463001642
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 463S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

échanges locaux, réseaux d'échanges

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr