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DROIT À L EXISTENCE DU BATI ANCIEN DANS LE LOT

promouvoir l'existence des bâtiments construits avant 1948 dont ceux situés en périphérie des centres-villes en leur permettant l'accès aux services publics dont notamment l'accès au réseau d'eau potable

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Données officielles

Sources / RNA

Siège

Saint-Céré (46400)

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Historique

Créée le , dernière déclaration le