DROIT À L EXISTENCE DU BATI ANCIEN DANS LE LOT

Active Saint-Céré 2024-07-18
M

Mission

promouvoir l'existence des bâtiments construits avant 1948 dont ceux situés en périphérie des centres-villes en leur permettant l'accès aux services publics dont notamment l'accès au réseau d'eau potable

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Céré (46400)

Associations de Saint-Céré

Contact

#

Identifiants

RNA
W462006542
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 462S

Activité

défense et amélioration du cadre de vie

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr