Mission
préserver le site du lac du Tolerme, l'ensemble du bassin du ruisseau du Tolerme et leur environnement naturel, notamment en veillant à la défense et à la restauration de la nature sur l'ensemble du site et du bassin, en s'opposant à toute entreprise susceptible d'entrainer sa dégradation même partielle ou de mettre en danger les espaces naturels et la biodiversité, en s'opposant à toutes les causes de nuisances, en particulier visuelles et sonores, en sensibilisant au respect de la nature et en agissant pour sa sauvegarde ; maintenir le domaine public existant dans son intégralité et les usages actuels pour la population, notamment en s'opposant à toute opération de privatisation, d'occupation ou de construction sur le domaine public par des opérateurs privés, qui restreindrait ces usages : organiser toutes formes de manifestations en conformité avec la loi et les règlements
Domaines
- protection de sites naturels 👉 Causses et Vallée de la Dordogne
Commune & Contact
Commune
Frayssinhes (46400)Siège INSEE
24 CHE CHEMIN DE LA CIBADAL LIEU DIT, 46400 FRAYSSINHESContact
Contacter la mairie
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 462S
Activité
protection de sites naturels
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr