ASSOCIATION TOLERME NATURE

Active Frayssinhes 2021-11-05
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Mission

préserver le site du lac du Tolerme, l'ensemble du bassin du ruisseau du Tolerme et leur environnement naturel, notamment en veillant à la défense et à la restauration de la nature sur l'ensemble du site et du bassin, en s'opposant à toute entreprise susceptible d'entrainer sa dégradation même partielle ou de mettre en danger les espaces naturels et la biodiversité, en s'opposant à toutes les causes de nuisances, en particulier visuelles et sonores, en sensibilisant au respect de la nature et en agissant pour sa sauvegarde ; maintenir le domaine public existant dans son intégralité et les usages actuels pour la population, notamment en s'opposant à toute opération de privatisation, d'occupation ou de construction sur le domaine public par des opérateurs privés, qui restreindrait ces usages : organiser toutes formes de manifestations en conformité avec la loi et les règlements

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Frayssinhes (46400)

Associations de Frayssinhes

Siège INSEE

24 CHE CHEMIN DE LA CIBADAL LIEU DIT, 46400 FRAYSSINHES

Contact

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Identifiants

RNA
W462006326
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
908208549
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 462S

Activité

protection de sites naturels

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr