MUTUELLE COUPS DURS DE FOURMAGNAC Active Fourmagnac Solidarité W462001986 Créée en 1984 o Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Fourmagnac (46100) Identifiants RNAW462001986 HIST.0462002372 Anciennes informations Historique Créée le 08/01/1984, dernière déclaration le 27/07/1995 4 évènements 08/01/1984 Création 23/01/1985 Publication au Journal Officiel 27/07/1995 Dernière déclaration 20/08/2013 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Solidarité Solidarité 014035groupements d'entraide et de solidarité Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.