GROUPEMENT D'EMPLOYEURS 'S.V.T.'

Active Frayssinhes 2004-03-03
M

Mission

mise à disposition de ses membres,d'un ou plusieurs salaries lies à ce groupement par un contrat de travail, ne peut effectuer d'opération à but lucratif, groupement constitue dans le champ professionnel de la convention collective des exploitations

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Frayssinhes (46400)

Associations de Frayssinhes

Siège INSEE

LE NARBONNET, 46400 FRAYSSINHES

Contact

#

Identifiants

RNA
W462001543
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
452340730
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0462004170
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Dernier évènement INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Groupement d'employeurs

Gestion : 462S

Activité

groupement d'employeurs

NAF : Autre mise à disposition de ressources humaines

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr