ASSOCIATION DES UNITES COMBATTANTES DE FONS Dissoute Fons Anciens combattants W462001338 Créée en 1980 Cette association est dissoute depuis le 2009-10-15. o
Données officielles Sources / RNA Siège Fons (46100) Identifiants RNAW462001338 HIST.0462001787 Historique Créée le 30/04/1980, dernière déclaration le 04/12/2009 5 évènements 30/04/1980 Création 01/05/1980 Publication au Journal Officiel 15/10/2009 Dissolution 04/12/2009 Dernière déclaration 06/01/2010 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Anciens combattants Anciens combattants 038105anciens combattants Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Observationreprise auto => date publication création au JO à vérifier Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.