ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU PAYS DE FIGEAC - DU SEGALA AU LOT-CELE

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2016-12-09

Projet porté

d'assurer la maîtrise d'ouvrage de la contractualisation et de la programmation avec l'Etat, le Conseil Régional Midi-Pyrénées, les Conseils Généraux de l'Aveyron et du Lot, d'un contrat praticulier tel que défini par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire N° 95-115 du 4 février 1995 modifiée par la loi Habitat et Urbanisme n° 2003-590 du 2 Juillet 2003.

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans les thèmes :

• association à but commercial, développement économique - Les associations de ce domaine dans le département

• promotion d'initiatives de développement durable - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 27/10/2004 - Création de l'association
• 04/12/2004 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 09/12/2016 - Déclaration de dissolution de l'association
• 14/12/2016 - Dernière déclaration en date de l'association
• 14/12/2016 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W462000233

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0462004220

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 462S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.