Mission
protection environnementale (faune, flore, et forêts) du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy et sa sanctuarisation ; appui à un aménagement du territoire adapté à l'économie, sociologie, histoire et environnement du parc naturel régional des Causses du Quercy ; appui à un développement énergétique d'un dimensionnement adapté au Lot
Domaines
- défense et amélioration du cadre de vie 👉 Pays de Lalbenque-Limogne
- protection de sites naturels 👉 Pays de Lalbenque-Limogne
Commune & Contact
Commune
Saint-Martin-Labouval (46330)Associations de Saint-Martin-Labouval
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Journal Officiel
- Nouvel objet : protéger les écosystèmes et les espaces naturels, agricoles et forestiers du département du lot, de sa faune, de sa flore et de ses qualités paysagères ; s'informer des projets et enquêtes publiques, dans ce périmètre géographique, et sur toute zone non artificialisée, des permis de construire de sites industriels énergétiques éoliens ou centrales photovoltaïques, de grande ampleur, et peut s'opposer par tous moyens légaux, après analyse des impacts environnementaux ; appui du développement énergétique, par et pour le territoire, d'un dimensionnement adapté au lot ;
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 461P
Activité
défense et amélioration du cadre de vie
protection de sites naturels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr