PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE DE LE MONTAT

Activité

Mission

protéger, préserver et valoriser le patrimoine naturel de la commune de Le Montat ; Protéger le cadre de vie naturel ou urbain des adhérents contre toute pollution visuelle, auditive, olfactive et autres, de tout projet pouvant nuire à l'environnement, compte tenu de la qualité et de la sensibilité du milieu, à la tranquillité publique ou à la santé publique, devant toute juridiction de l'ordre judiciaire ou administratif ; assurer globalement la défense de l'environnement, le suivi de l'urbanisme communal (y compris la contestation de la modification et de la révision du PLU, de toute autre règlementation d'urbanisme applicable sur le territoire communal) et la mise en œuvre des moyens d'action de l'association ; Assurer la défense de la propriété individuelle ou collective des adhérents devant toute juridiction ; Mettre en œuvre tous moyens concourant à la protection de l'intérêt collectif ou individuel de ses adhérents, que pourraient concerner une mesure d'expropriation ou de création de servitudes y compris par une contestation, devant les tribunaux compétents, de la déclaration d'utilité publique

Commune

Montat (46090)

Domaines

  • défense et amélioration du cadre de vie

  • protection de sites naturels

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W461006483

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 461P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.