ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE FRANCOULES ET DE SES ENVIRONS

Active Francoulès 1995-09-01
M

Mission

proteger la qualite du cadre de vie et de travail de la commune de francoules et des communes voisines situees dans le pays bourian ou dans le parc naturel des causses du quercy, protéger, défendre, aménager l'espace agricole, rural et résidentiel, s' opposer à tout projet, en matière de voierie, d'urbanisation ou de création de zones d'activités qui pourraient nuire à l'environnement , en raison de nuisances, pollutions ou détérioration de paysages

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Francoulès (46090)

Associations de Francoulès

Contact

#

Identifiants

RNA
W461003368
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0461004144
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 461P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr