Mission
concernant la création d'une déviation à Sauzet : en comprendre l'intérêt régional et local, participer à la concertation locale et à l'enquête d'utilité publique, lutter contre les nuisances qu'elle engendrera en utilisant tous les moyens légaux, proposer des alternatives pour préserver au mieux les intérêts humains et économiques du village, mener la même action vis-à-vis de tout projet concernant l'environnement de Sauzet
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde 👉 Vallée du Lot et du Vignoble
Commune & Contact
Commune
Sauzet (46140)Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 461P
Observation : dernière date publication enregistrée :2004-04-17
Activité
comités de défense, de sauvegarde
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr