ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES CHASSEURS ET NON CHASSEURS DE LABASTIDE-MARNHAC

Activité

Mission

regrouper les propriétaires, les exploitants agricoles de la commune de Labastide-Marnhac, ainsi que toutes les personnes qui y seraient admises ; mise en commun du territoire de chasse, conservation du droit de chasse, protection du gibier de repeuplement, la répression du braconnage, l'organisation de réserve sur laquelle la chasse sera interdite dans le respect des propriétaires, la gestion de la faune chassable, l'organisation et la pratique de la chasse ainsi que la protection des propriétés et des récoltes, la destruction des espèces classées nuisibles.

Commune

Labastide-Marnhac (46090)

Domaine

  • chasse

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W461002045

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 461P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.