Mission
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT, LA CONSERVATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER ET ENVIRONNEMENTAL, LA PROTECTION DES SITES, LA SAUVEGARDE DU CADRE DE VIE DES HABITANTS QU'ILS SOIENT HABITANTS PERMANENTS, RESIDENTS SECONDAIRES OU VACANCIERS DE PASSAGE, EN PARTICULIER EN CAS DE PROJET D'IMPLANTATION D'ACTIVITES SENSIBLES, POLLUANTES OU DERANGEANTES EN MILIEU URBAIN, LA PROTECTION DES DROITS DES PERSONNES ET DE LEUR SECURITE, LA CONCERTATION AVEC LES INSTANCES PRIVEES OU PUBLIQUES SUR
Domaines
- protection de sites naturels 👉 Vallée du Lot et du Vignoble
Commune & Contact
Commune
Prayssac (46220)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 461P
Activité
protection de sites naturels
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr