Mission
ASSURER, dans le cadre du code de l'environnement, une BONNE ORGANISATION TECHNIQUE DE LA CHASSE, FAVORISER SUR SON TERRITOIRE LE DEVELOPPEMENT DU GIBIER ET DE LA FAUNE SAUVAGE DANS LE RESPECT D'UN VERITABLE EQUILIBRE AGRO-SYLVO-CyNEGETIQUE, assurer L'EDUCATION CYNEGETIQUE DE SES MEMBRES, réguler les ANIMAUX susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller AU RESPECT DES PLANS DE CHASSE en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire, conserver les HABITATS NATURELS, LA FAUNE ET LA FLORE SAUVAGE, dans les respect des propriétés, des cultures et des récoltes, appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique, collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural, en particulier avec la commune de son territoire, défendre les intérêts de chasseurs
Domaines
- chasse 👉 Vallée du Lot et du Vignoble
Commune & Contact
Commune
Lacapelle-Cabanac (46700)Associations de Lacapelle-Cabanac
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 461P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Activité
chasse
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr