ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LACAPELLE-CABANAC

Active Lacapelle-Cabanac 1991-03-13
M

Mission

ASSURER, dans le cadre du code de l'environnement, une BONNE ORGANISATION TECHNIQUE DE LA CHASSE, FAVORISER SUR SON TERRITOIRE LE DEVELOPPEMENT DU GIBIER ET DE LA FAUNE SAUVAGE DANS LE RESPECT D'UN VERITABLE EQUILIBRE AGRO-SYLVO-CyNEGETIQUE, assurer L'EDUCATION CYNEGETIQUE DE SES MEMBRES, réguler les ANIMAUX susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller AU RESPECT DES PLANS DE CHASSE en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire, conserver les HABITATS NATURELS, LA FAUNE ET LA FLORE SAUVAGE, dans les respect des propriétés, des cultures et des récoltes, appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique, collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural, en particulier avec la commune de son territoire, défendre les intérêts de chasseurs

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Lacapelle-Cabanac (46700)

Associations de Lacapelle-Cabanac

Contact

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Identifiants

RNA
W461000415
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0461003612
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 461P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

chasse

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr