ASSOCIATION DE DÉFENSE DES DROITS DES USAGERS DU BEAUNOIS Active Beaune-la-Rolande Droits de l'Homme W453005208 Créée en 2025 défense des droits des usagers des services publics et délégataires du secteur du Beaunois (45) Contact EMAILasso.defense.usagers.beaunois@gmail.com
Données officielles Sources / RNA / JOAFE Siège Beaune-la-Rolande (45340) Identifiants RNAW453005208 Historique Créée le 09/09/2025, dernière déclaration le 09/09/2025 4 évènements 09/09/2025 Création 09/09/2025 Dernière déclaration 16/09/2025 Publication au Journal Officiel 16/09/2025 Mise à jour Détails Publications au Journal Officiel dernière le 09/09/2025 / Création 09/09/2025 Création Télécharger l'annonce Lien permanent Activité menée, telle que définie par l'administration Droits de l'Homme Droits de l'Homme 003015défense des libertés publiques et des droits de l'Homme Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA / JOAFE Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA, JOAFE. Assoce ne les modifie pas.