M
Mission
aide administrative et morale aux personnes étrangères en situation irrégulière ou en voie de régularisation
Domaines
- défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées 👉 Orléans Métropole
- aide aux réfugiés et aux immigrés (hors droits fondamentaux) 👉 Orléans Métropole
@
Commune & Contact
Commune
Chapelle-Saint-Mesmin (45380)Associations de La Chapelle-Saint-Mesmin
Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
#
Identifiants
RNA
W452020058
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Journal Officiel
Création
2025-09-08
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 452P
Activité
défense des droits des personnes étrangères ou immigrées, de personnes réfugiées
aide aux réfugiés et aux immigrés (hors droits fondamentaux)
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr