ASSOCIATION VIGILANCE ORLEANS GOYAU URBANISME ENVIRONNEMENT

Activité

Mission

promouvoir un aménagement du territoire communal maîtrisé et respectueux de l'environnement, économe dans l'utilisation du sol et protecteur du cadre naturel et spécialement des espaces cœurs de jardin ; agir pour la sauvegarde de l'environnement naturel et urbain de la commune et du quartier de la rue Georges Goyau ; veiller au respect de la légalité des décisions prises en matière d'urbanisme, d'environnement et de patrimoine, en ce compris à travers notamment : contestation de la réglementation d'urbanisme communale et des autorisations d'urbanisme délivrées sur le territoire (notamment les permis de construire, les permis de démolir, les permis d'aménager, les arrêtés de non-opposition à déclaration préalable, les autorisations de défrichement ) ; contestation des autorisations d'exploitation commerciales ; contestation des autorisations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ; contestation des décisions rendues en matière d'opérations d'aménagement (par exemple les zones d'aménagement concertées) ; Exercer tout recours gracieux et ou en justice devant toutes juridictions (par exemple civiles, commerciales, administratives ou pénales) en exécution et dans les limites de l'objet de l'Association

Commune

Orléans (45000)

Domaine

  • espaces naturels

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W452014191

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 452P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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