ASSOCIATION VIGILANCE ORLEANS GOYAU URBANISME ENVIRONNEMENT

promouvoir un aménagement du territoire communal maîtrisé et respectueux de l'environnement, économe dans l'utilisation du sol et protecteur du cadre naturel et spécialement des espaces cœurs de jardin ; agir pour la sauvegarde de l'environnement naturel et urbain de la commune et du quartier de la rue Georges Goyau ; veiller au respect de la légalité des décisions prises en matière d'urbanisme, d'environnement et de patrimoine, en ce compris à travers notamment : contestation de la réglementation d'urbanisme communale et des autorisations d'urbanisme délivrées sur le territoire (notamment les permis de construire, les permis de démolir, les permis d'aménager, les arrêtés de non-opposition à déclaration préalable, les autorisations de défrichement ) ; contestation des autorisations d'exploitation commerciales ; contestation des autorisations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ; contestation des décisions rendues en matière d'opérations d'aménagement (par exemple les zones d'aménagement concertées) ; Exercer tout recours gracieux et ou en justice devant toutes juridictions (par exemple civiles, commerciales, administratives ou pénales) en exécution et dans les limites de l'objet de l'Association

Domaines

• espaces naturels 👉 Orléans Métropole

Commune

Associations de Orléans

Contact

• Contacter la mairie

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr