COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL ET DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS Active Saint-Lyé-la-Forêt Justice W452014100 Créée en 1954 o Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA / JOAFE Siège Saint-Lyé-la-Forêt (45170) Identifiants RNAW452014100 HIST.0454003673 Anciennes informations Historique Créée le 30/04/1954, dernière déclaration le 25/11/2025 4 évènements 30/04/1954 Création 07/05/1954 Publication au Journal Officiel 25/11/2025 Dernière déclaration 02/12/2025 Mise à jour Détails Publications au Journal Officiel dernière le 25/11/2025 / Modification 25/11/2025 Modification Transfert du siège : 287 rue du Coudresceau, 45170 Saint-Lyé-la-Forêt Télécharger l'annonce Lien permanent Activité menée, telle que définie par l'administration Justice Justice 004000justice Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. ObservationReprise auto => date publication création au JO à vérifier Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA / JOAFE Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA, JOAFE. Assoce ne les modifie pas.