COMPAGNIE DES EXPERTS DE JUSTICE DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL ET DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS

Active Saint-Lyé-la-Forêt 1954-04-30
M

Mission

o

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Lyé-la-Forêt (45170)

Associations de Saint-Lyé-la-Forêt

Contact

#

Identifiants

RNA
W452014100
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0454003673
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour

Journal Officiel

Modification 2025-11-25
Télécharger l'annonce Lien permanent
  • Transfert du siège
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 452P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

justice

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr