SAISIR LE JUGE

Activité

Mission

aider les justiciables à défendre leur droit en particulier dans le cadre de litiges autour du divorce (pension alimentaire, domicile des enfants) ou encore dans le cadre de litiges autour du droit du travail (licenciement abusif, non respect des droits du salarié, etc.) ; promouvoir, appuyer et relier entre elles les actions individuelles ou collectives des usagers tendant à garantir la reconnaissance et le respect de leurs droits et la défense de leurs intérêts tant individuels que collectifs ; favoriser la prise en charge des problèmes des usagers eux-mêmes ; à cet effet, elle fournira également un service automatisé de saisie des juridictions en ligne ; présenter en tous lieux et auprès de toutes instances, et notamment en justice, les intérêts des usagers

Commune

Orléans (45100)

Domaine

  • groupements d'entraide et de solidarité

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W452013136

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 452P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.