SERVICE D'ENQUÊTES SOCIALES CENTRE

Activité

Mission

aider des magistrats de la Cour d'Appel d'Orléans à prendre des décisions concernant des situations qu'ils ont à connaître, notamment dans le champ des affaires familiales, à travers la réalisation d'enquêtes sociales ; recueillir des renseignements sur la dynamique familiale, sur les difficultés de la famille, sur sa capacité à s'inscrire dans son environnement, les ressources personnelles et les capacités d'évolution ; l'enjeu est d'apporter aux magistrats des éléments sur les conditions matérielles et morales de la famille et sur les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants ; l'ensemble de ces éléments est transmis aux juridictions dans un rapport d'enquête sociale, qui formule des propositions (concernant l'autorité parentale, la résidence habituelle de l'enfant et l'organisation du droit de visite et d'hébergement du parent chez qui l'enfant ne réside pas)

Commune

Ardon (45160)

Domaine

  • interventions sociales

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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  • Vous souhaitez diffuser vos actions, vos informations de contact, ce sera bientôt possible sur votre compte assoce

Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Annonce récente parue au JOAFE

L'annonce

Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.

Détail

Date de l'annonce :

Type d'annonce : Modification

  • Transfert du siège

Lieu de declaration :

  • Département : 45
  • Préfecture : Loiret
  • Sous Préfecture :

Identifiant annonce : 202500130955

Numéro de l'annonce : 955

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W452012597

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 452P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.