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COMITE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES ACCEDANT EN VEFA DE LA SCCV AMBRE

défendre les intérêts de ses membres acquéreurs en VEFA de différents appartements et parties communes dans un immeuble devant satisfaire aux exigences BBC ; exiger la conformité des locaux construits avec toute la documentation reçue, les normes et la réglementation en vigueur ; demander des dommages et intérêts pour les préjudices encourus tels les retards, désordre ou non conformités selon des recours amiables ou par voie de justice, et demander le remboursement des frais engagés

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Données officielles

Sources / RNA

Siège

Saint-Jean-de-Braye (45800)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le