ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU CLOS DU BOURG A OLIVET

Activité

Projet porté

étudier et apporter aux administrations, aux collectivités locales et à toute autre personne physique ou morale concernée, son avis tendant à préserver la propriété et le cadre de vie des personnes propriétaires des maisons et jardins comprises dans le périmètre de la ZAC du Clos du Bourg à Olivet ; favoriser la participation de ces propriétaires aux débats publics, concertations, enquêtes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait à la protection et l'aménagement du cadre de vie et de la propriété ; promouvoir un urbanisme respectant les droits de ces propriétaires, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité et préservation de ces propriétés ; lutter contre les risques et nuisances générées par la création d'une voie nouvelle affectant le cadre de vie, les jardins et propriétés ; développer la prise en compte et l'éveil du public au respect des propriétés incluses dans ce périmètre ; défendre le cas échéant, et par les voies appropriées, les intérêts collectifs de ses membres notamment en ce qui concerne la protection de leur cadre de vie et leurs droits de propriété ; intervenir par le recours aux procédures de droit auprès de toutes personnes physiques ou morales de droit public et d'ester devant toute juridiction en vue d'obtenir la protection du droit de propriété de ses membres et de leur cade de vie

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• Environnement, cadre de vie - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 09/02/2012 - Création de l'association
• 09/02/2012 - Dernière déclaration en date de l'association
• 25/02/2012 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 01/03/2012 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W452011424

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 452P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Oui (1)

Site web déclaré au waldec : Aucun