étudier et apporter aux administrations, aux collectivités locales et à toute autre personne physique ou morale concernée, son avis tendant à préserver la propriété et le cadre de vie des personnes propriétaires des maisons et jardins comprises dans le périmètre de la ZAC du Clos du Bourg à Olivet ; favoriser la participation de ces propriétaires aux débats publics, concertations, enquêtes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait à la protection et l'aménagement du cadre de vie et de la propriété ; promouvoir un urbanisme respectant les droits de ces propriétaires, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité et préservation de ces propriétés ; lutter contre les risques et nuisances générées par la création d'une voie nouvelle affectant le cadre de vie, les jardins et propriétés ; développer la prise en compte et l'éveil du public au respect des propriétés incluses dans ce périmètre ; défendre le cas échéant, et par les voies appropriées, les intérêts collectifs de ses membres notamment en ce qui concerne la protection de leur cadre de vie et leurs droits de propriété ; intervenir par le recours aux procédures de droit auprès de toutes personnes physiques ou morales de droit public et d'ester devant toute juridiction en vue d'obtenir la protection du droit de propriété de ses membres et de leur cade de vie
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
Environnement, cadre de vie - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W452011424
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 452P
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)
Publication sur le web : Oui (1)
Site web déclaré au waldec : Aucun
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.