Mission
assurer la gestion locale du système de traitement informatisé de la demande de logement social, conformément aux dispositions de la section I du chapitre I du titre IV du livre IV du code de la construction et de l'habitation et, notamment de l'article L441-2-1 dudit code; analyser, à l'échelle départementale et à l'échelle régionale, les données statistiques sur la demande en logements, pour le compte de ses membres et des instances départementales de gouvernance et en liaison avec les partenaires intéressés, Etat notamment DREAL, collectivités locales, mais aussi ADIL, Maison de l'Habitat de l'agglomération Orléanaise ou autres; promouvoir la mise en place d'un fichier partagé de la demande dans chacun des départements de la région Centre et lorsque ce sera le cas, de répondre à la commande des instances départementales de gouvernance pour les missions complémentaires à réaliser ; animer un club d'utilisateurs des fichiers de la demande de logements ou des groupes de travail
Domaines
- information communication 👉 Orléans Métropole
Commune & Contact
Commune
Orléans (45000)Siège INSEE
14 BOULEVARD ROCHEPLATTE, 45000 ORLEANSContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 452P
Activité
information communication
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr