Mission
favoriser toute démarche visant à permettre aux citoyens de bénéficier d'une eau de qualité à un prix raisonnable et d'exercer un contrôle effectif sur la gestion de cette ressource ; oeuvrer pour le retour et/ou le maintien en régie publique de la production, de la distribution, de la gestion et de l'assainissement de l'eau ; soutenir, faire connaître et/ou impulser toute initiative pertinente susceptible de contribuer à la réalisation de ces objectifs sans se substituer aux actions entamées par les intervenants locaux ; agir pour la préservation de la ressource ; soutenir et impulser toute initiative pertinente tendant à la réalisation de cet objectif
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Orléans Métropole
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Orléans (45000)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
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Historique
Chronologie
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Journal Officiel
- Nouvel objet : favoriser toute démarche visant à permettre aux citoyens de bénéficier d'une eau de qualité à un prix raisonnable et d'exercer un contrôle effectif sur la gestion de cette ressource ; oeuvrer pour le retour et/ou le maintien en régie publique de la production, de la distribution, de la gestion et de l'assainissement de l'eau ; soutenir, faire connaître et/ou impulser toute initiative pertinente susceptible de contribuer à la réalisation de ces objectifs sans se substituer aux actions entamées par les intervenants locaux ; agir pour la préservation de la ressource en eau (petit et grand cycle de l'eau) ; soutenir et impulser toute initiative pertinente tendant à la réalisation de cet objectif
- Transfert du siège
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 452P
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr