MAISON DE L'HABITAT

Active Orléans 2004-04-21
M

Mission

gestion de la maison de l'habitat ; mise en oeuvre d'un lieu d'information et d'orientation dans le domaine du logement social et accompagné ; dans ce cadre, la maison de l'habitat peut être amenée à initier et à piloter ou participer à des actions mutualisées avec ses partenaires afin de diversifier les réponses existant localement destinées à faciliter l'accès au logement de publics ayant des besoins ou des contraintes spécifiques ; encadrement et mise en oeuvre sur le territoire d'orléans métropole du guichet d'enregistrement de la demande de logement social au sens de l'article l441-2-1 du cch ; à ce titre, elle assure les missions suivantes : accueil, information et orientation des demandeurs de logement social ; enregistrement, modification et renouvellement des dossiers de demande de logement social ; participation au plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs élaboré par orléans métropole, et au dispositif de gestion partagée de la demande connecté au système national d'enregistrement (sne)

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Orléans (45000)

Associations de Orléans

Siège INSEE

16 RUE JEANNE D'ARC, 45000 ORLEANS

Contact

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Identifiants

RNA
W452009349
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
453859019
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0454015223
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 452P

Activité

centres de gestion, centres juridiques, audits

NAF : Autres services personnels n.c.a.

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr