Mission
gestion de la maison de l'habitat ; mise en oeuvre d'un lieu d'information et d'orientation dans le domaine du logement social et accompagné ; dans ce cadre, la maison de l'habitat peut être amenée à initier et à piloter ou participer à des actions mutualisées avec ses partenaires afin de diversifier les réponses existant localement destinées à faciliter l'accès au logement de publics ayant des besoins ou des contraintes spécifiques ; encadrement et mise en oeuvre sur le territoire d'orléans métropole du guichet d'enregistrement de la demande de logement social au sens de l'article l441-2-1 du cch ; à ce titre, elle assure les missions suivantes : accueil, information et orientation des demandeurs de logement social ; enregistrement, modification et renouvellement des dossiers de demande de logement social ; participation au plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs élaboré par orléans métropole, et au dispositif de gestion partagée de la demande connecté au système national d'enregistrement (sne)
Domaines
- centres de gestion, centres juridiques, audits 👉 Orléans Métropole
Commune & Contact
Commune
Orléans (45000)Siège INSEE
16 RUE JEANNE D'ARC, 45000 ORLEANSContact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Enregistrement INSEE
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 452P
Activité
centres de gestion, centres juridiques, audits
NAF : Autres services personnels n.c.a.
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr