M
Mission
defense des habitants du quartier des vergers contre des projets immobiliers, de recomposition urbaine ou d'amenagements urbains qui ne seraient pas realises dans le respect de la loi sru
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Orléans Métropole
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Commune & Contact
Commune
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Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W452009089
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0454014995
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 452P
Activité
associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr