ASSOCIATION DES CONTRÔLEURS TERRITORIAUX DE TRAVAUX DE FRANCE (ACTTF) Active Saint-Jean-de-la-Ruelle Intérêts économiques W452008861 Créée en 1987 association professionnelle Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140) Identifiants RNAW452008861 HIST.0454014322 Historique Créée le 05/02/1987, dernière déclaration le 03/01/2003 3 évènements 05/02/1987 Création 03/01/2003 Dernière déclaration 10/11/2009 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Intérêts économiques Intérêts économiques 023000représentation, promotion et défense d'intérêts économiques Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.