COMPAGNIE DEPARTEMENTALE DES COMMISSAIRES-ENQUETEURS 45 - CDCE 45

Active Olivet 1991-12-05
M

Mission

l'information et la formation de ses membres la défense de leur intérets notament aupres des pouvoir publiques et des tribunaux l'étude et le soutien de toute action contribuant à améliorer l'information du public sur les projet de toute nature nécessitant une enquete publique préalable et sur le fonctionnement de celle ci

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Olivet (45160)

Associations de Olivet

Contact

#

Identifiants

RNA
W452008045
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0454011088
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 452P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

éducation formation

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr