COMPAGNIE DEPARTEMENTALE DES COMMISSAIRES-ENQUETEURS 45 - CDCE 45

Activité

Projet porté

l'information et la formation de ses membres la défense de leur intérets notament aupres des pouvoir publiques et des tribunaux l'étude et le soutien de toute action contribuant à améliorer l'information du public sur les projet de toute nature nécessitant une enquete publique préalable et sur le fonctionnement de celle ci

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• éducation formation - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Site Web

https://www.cnce.fr/organisation/cdce45/38

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 05/12/1991 - Création de l'association
• 25/12/1991 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 03/04/2023 - Dernière déclaration en date de l'association
• 04/04/2023 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W452008045

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0454011088

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 452P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : https://www.cnce.fr/organisation/cdce45/38